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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal portant exécution de l'article 7, §1er, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le programme de l'examen d'aptitude professionnelle en vue de la nominiation des membres du comité de direction et des assesseurs de l'Autorité belge de concurrence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 111 et 131ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi du chômage en cas de prépension conventionnelle et modifiant l'article 12 de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise dans le cadre du bien-être
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Avant-projet de loi
Arrêté royal concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquence 790-862 MHz
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 4 juillet 1956 relative à la protection des dénominations, signes et emblèmes de la Croix-Rouge en vue de sa mise en conformité avec le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949, relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III) adopté à Genève le 8 décembre 2005
Avant-projet de loi
Loi portant modification de l'article 30 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'article 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale