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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering houdende de vaststelling van de voorwaarden voor de erkenning van Vlaamse opvangcentra voor vogels en wilde dieren en houdende toekenning van subsidies
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté 2004/80 du Collège de la Commission communautaire française visant à favoriser l'intégration professionnelle des personnes handicapées
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Loi modifiant les articles 259bis-9 et 259bis-10 du Code judiciaire et insérant les articles 187bis, 187ter, 191bis, 191ter, 194bis et 194ter dans le Code judiciaire
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif au modèle et aux modalités de distribution du passeport pour les mouvements intracommunautaires des chats et des furets
Projet d'arrêté royal
Loi accordant le titre de ville à la commune de Lobbes
Proposition de loi
Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens
Projet d'arrêté royal
Arrêté abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 1996 relatif à la mise en oeuvre d'autres services sur le câble
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Fonds de garantie pour les chercheurs engagés sous contrat
Avant-projet de décret de la Communauté française