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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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39 résultats

    • Avis

    Avis 25.389 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1989 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil Supérieur Bruxellois de la Conservation de la nature

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 25.400 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-1996
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment au troisième Protocole annexé à l'Accord Général sur le commerce des services concernant le mouvement des personnes physiques, fait à Genève le 30 juin 1996

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 25.420 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les méthodes et modalités des mesures de volume de l'eau usée

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 25.425 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités d'application du paiement des versements anticipés recueillis par le distributeur d'eau au Ministère, la rétribution du distributeur et les dispenses accordées aux redevables

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 25.426 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires compétents pour l'établissement et le recouvrement de la taxe prévue dans l'ordonnance du 29 mars 1996 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 25.424 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités d'application de l'exemption par voie de remboursement après application obligatoire du versement anticipé

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 25.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la déclaration, la formule de celle-ci et les obligations des redevables

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 25.422 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités de calcul du seuil de sept personnes occupées par une personne physique ou morale faisant un usage de l'eau autre que domestique assimilé à un usage domestique

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale