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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Proposition d'ordonnance modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et les sépultures en vue d'un traitement digne des restes des enfants nés sans vie qui n'ont pas atteint la limite légale de viabilité (déposée par M. Walter Vandenbossche (N.)
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance visant la gratuité du parking aux voitures peu polluantes (déposée par MM Olivier de Clippele, Jacques Simonet et Didier Gosuin)
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance visant à régler les conflits d'intêrets entre les mandataires élus et la gestion des administrations, des associations et entreprises publiques (déposée par MM. O. de Clippele, A. Destexhe et Mme F. Schepmans)
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale