Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
14 résultats
Loi visant à introduire dans la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 une assurance autonomie
Proposition de loi
Loi modifiant les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes, la loi du 25 Ventôse an XI contenant l'organisation du notariat, la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement
Proposition de loi
Loi portant harmonisation des mesures de mise au travail et des plans d'embauche pour la promotion du recrutement des demandeurs d'emploi
Proposition de loi
Proposition de loi complétant les dispositions du Code civil relatives aux contrats d'entreprise et de sous-traitance et amendements déposés par MM. Guy Hove et Alfons Borginon et Mmes Michèle Gilkinet et Simonne Leen
Proposition de loi
Loi modifiant l'article 77 du règlement général sur la police de la circulation routière en ce qui concerne la zone avancée pour cyclistes
Proposition de loi
Loi modifiant le règlement général sur la police de la circulation routière en ce qui concerne les passages prévus pour traverser la chaussée (déposée par M.LODE VANOOST et Mme MARIE-THERESE COENEN )
Proposition de loi
Loi promouvant l'usage de la bicyclette (déposée par M. DAAN SCHALCK et Mme MAGDA DE MEYER)
Proposition de loi
Loi modifiant l'article 2.7 du règlement général sur la police de la circulation routière (déposée par M.LODE VANOOST et Mme MARIE-THERESE COENEN)
Proposition de loi
Loi modifiant le règlement général sur la police de la circulation routière en ce qui concerne les bandes de circulation réservées aux autobus et les sites spéciaux franchissables (déposée par M. LODE VANOOST en MME MARIE-THERESE COENEN)
Proposition de loi
Loi modifiant le règlement sur la police de la circulation routière en ce qui concerne les signaux lumineux de circulation tricolores (déposée par M. LODE VANOOST en Mme MARIE-THERESE COENEN)
Proposition de loi