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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Decreet houdende de invoering van milieuzones en verkeersleefbare zones in gemeenten (Parl.St. Vl.Parl./2010-11, nr. 1103/1) (ingediend door de heren Filip Watteeuw, Hermes Sanctorum en Dirk Peeters)
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Ministerieel besluit tot wijziging van diverse bepalingen op het vlak van wonen
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement du 26 mai 2005 relatif aux habitations de vacances, chambres d'hôtes et "Bed and Breakfast"
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 déterminant les coefficients de réfaction et les plafonds visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Ministerieel besluit houdende vaststelling van de types van restwarmteprojecten die in aanmerking komen voor de steunregeling voor nuttige groene warmte
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements de transit
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret transposant la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Ordonnance relative à la mise en conformité de la législation environnementale à la directive 2008/99/CE relative à la protection de l'environnement par le droit pénal
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de l'acquisition, la réhabilitation, la restructuration ou l'adaptation d'un bâtiment améliorable pour y créer un ou plusieurs logements sociaux
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement du 26 mai 2005 relatif aux habitations de vacances, chambres d'hôtes et "Bed and Breakfast"
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone