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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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34 résultats
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van het bedrag van de werkingstoelagen voor het secundair onderwijs met volledig leerplan, ingericht overeenkomstig de bepalingen van de wet van 19 juli 1971 betreffende de algemene structuur en de organisatie van het secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi relatif à l'Ordre des médecins
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exécution du Règlement (CEE) n° 1101/89 du Conseil du 27 avril 1989 relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure et du Règlement (CEE) n° 1102/89 de la Commission du 27 avril 1989 fixant certaines mesures d'application du Règlement (CEE) n° 1101/89 du Conseil relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant art. 451 du Code judiciaire
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering houdende nadere regelen betreffende de landinrichting
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de la répartition des revenus en provenance de la publicité au profit de la presse écrite Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la répartition des revenus en provenance de la publicité au profit de la presse écrite
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l' Exécutif de la Région wallonne relatif aux commissions locales de rénovation rurale
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal exécutant , en ce qui concerne les pourvoyeurs de main-d'oeuvre, la loi du 27 juin 1969 révisant la loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et la la loi du 14 juillet 1976 relative aux marchés publics de travaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprise
Projet d'arrêté royal
Loi modif. la loi du 3 novembre 1967 sur le pilotage des bâtiments de mer
Avant-projet de loi