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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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En cause : l’Etat belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXXXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Caroline MOMMER, avocat, rue de l’Aurore 10 1000 Bruxelles.
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Anastasia Maxwell-Lawford, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : 1. l’État belge, représenté par son Secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.