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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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En cause : XXXXX ayant élu domicile chez Me A. ACER, avocat, Abdijstraat 234 2020 Anvers, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX ayant élu domicile chez Me S. BUYSSE, avocat, Kortrijksesteenweg 597 9000 Gand, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : FUMAL André, ayant élu domicile chez Mes J.-M. PICARD & C. DENIS, avocats rue Capouillet 34 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
En cause : FUMAL André, ayant élu domicile chez Mes J.-M. PICARD & C. DENIS, avocats rue Capouillet 34 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me C. LEGEIN, avocat, avenue Louise 207/13 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : FUMAL André, ayant élu domicile chez Mes J.-M. PICARD et C. DENIS, avocats, rue Capouillet 34 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
En cause : FUMAL André, ayant élu domicile chez Mes J.-M. PICARD & C. DENIS, avocats rue Capouillet 34 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me P. HUGET, avocat, rue de la Régence 23, 1000 BRUXELLES, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me F. LANDUYT, avocat, Bloemendalestraat 147 8730 Beernem, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me A. HENDRICKX, avocat, rue Berckmans 89 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides