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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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45 résultats
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me C. PRUDHON, avocat, boulevard de la Cambre 62 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX ayant élu domicile chez Me C. VERBROUCK, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me B. VAN MARCKE, avocat, Djepstraat 8 2440 Geel, contre : l'Etat belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
In zake : Achraf AOUSSAR bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Heidi De Cauwer kantoor houdend te 9100 Sint-Niklaas Edmond Meertstraat 2 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de VLAAMSE GEMEENSCHAP
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me J. BERTEN, avocat, rue Walthère Jamar 1050 4500 Ans, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Mes K. & R. COEL, avocats, Kardinaal Mercierplein 18 2800 Mechelen, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me B. VAN MARCKE, avocat, Djepstraat 8 2440 Geel, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me F. ZEGBE ZEGS, avocat, avenue O. Van Goidtsnoven 97 1190 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
En cause : XXXXX ayant élu domicile chez Me M. MANDELBLAT, avocat, boulevard A. Reyers 41/8 1030 Bruxelles, contre : 1. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides. 2. l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me A. GARDEUR, avocat, Le Puits du Bois 3 Lahérie 6840 Neufchâteau, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides