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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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En cause : XXXXX, agissant en qualité de tuteur et de représentant légal de YYYYY, ayant élu domicile chez Me Fidèle ZEGBE ZEGS, avocat, avenue Oscar Van Goidtsenoven 97 1190 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration