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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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18 résultats
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Maurice MANDELBLAT, avocat, Boulevard Reyers 41/8 1030 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
En cause : XXXXX, agissant en son nom personnel et avec XXXXX en qualité de représentants légaux de XXXXX, ayant élu domicile chez Me Noémie SEGERS, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Sylvie SAROLÉA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me Sylvie SAROLÉA, avocat, rue des Brasseurs 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Mes Bruno DAYEZ et Pascal VANWELDE, avocats, rue Eugène Smits 28-30, 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
In zake : XXXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Pieter-Jan De Block kantoor houdend te 1060 Brussel Sint-Bernardusstraat 96-98 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de COMMISSARIS-GENERAAL VOOR DE VLUCHTELINGEN EN DE STAATLOZEN
In zake : XXXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Meral Kalin kantoor houdend te 3520 Zonhoven Hulsbergweg 7A bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de COMMISSARIS-GENERAAL VOOR DE VLUCHTELINGEN EN DE STAATLOZEN
In zake : XXXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Ali Acer kantoor houdend te 2060 Antwerpen Brugstraat 5, bus 18 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de staatssecretaris voor Asiel en Migratie