Ordonnance de cassation 8.330 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-04-2012
- Numéro de rôle:
- A. 204.051/XIV-34.068
Ordonnances de cassation
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Ordonnance de cassation 8.331 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-04-2012
- Numéro de rôle:
- A. 204.068/XIV-34.071
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Ordonnance de cassation 8.329 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-04-2012
- Numéro de rôle:
- A. 204.043/XIV-34.063
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Ordonnance de cassation 8.332 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-04-2012
- Numéro de rôle:
- A. 204.059/XIV-34.070
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Ordonnance de cassation 8.325 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-04-2012
- Numéro de rôle:
- A. 204.173/XI-18.802
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me C. KALENGA NGALA, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
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Ordonnance de cassation 8.322 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-04-2012
- Numéro de rôle:
- A. 204.183/XI-18.803
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me H. DOTREPPE, avocat, avenue de la Couronne 207 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
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Ordonnance de cassation 8.324 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-04-2012
- Numéro de rôle:
- A. 204.184/XI-18.804
En cause : XXXXX ayant élu domicile chez Me P. VANCRAEYNEST, avocat, avenue de Fidevoye 9 5530 Yvoir, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
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Ordonnance de cassation 8.323 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-04-2012
- Numéro de rôle:
- A. 204.190/XI-18.807
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me H. DOTREPPE, avocat, avenue de la Couronne 207 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
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Ordonnance de cassation 8.309 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-04-2012
- Numéro de rôle:
- A. 204.187/XI-18.805
En cause : l'Etat belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXXXX ayant élu domicile chez Me F. ZEGBE ZEGS, avocat, rue de la Prévoyance 58 1000 Bruxelles
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Ordonnance de cassation 8.308 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-04-2012
- Numéro de rôle:
- A. 204.073/XI-18.783
En cause : l'Etat belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXXXX ayant élu domicile Aalbeeksesteenweg 17/2 8500 Courtrai