Ordonnance de cassation 11.159 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-03-2015
- Numéro de rôle:
- A. 215.199/XI-20.539
Ordonnances de cassation
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Ordonnance de cassation 11.153 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-03-2015
- Numéro de rôle:
- A. 215.198/XI-20.538
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me H. DOTREPPE, avocat, avenue de la Couronne 207 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
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Ordonnance de cassation 11.154 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-03-2015
- Numéro de rôle:
- A. 215.177/XI-20.533
En cause : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXXXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me K. AOUASTI, avocat, rue de Moscou 2 1060 Bruxelles
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Ordonnance de cassation 11.152 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-03-2015
- Numéro de rôle:
- A. 214.985/XIV-36.228
In zake : XXXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Dirk Geens kantoor houdend te 2018 Antwerpen Lange Lozanastraat 24 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de staatssecretaris voor Asiel en Migratie, Maatschappelijke Integratie en Armoedebestrijding, thans de staatssecretaris voor Asiel en Migratie
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Ordonnance de cassation 11.148 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-03-2015
- Numéro de rôle:
- A. 215.184/XI-20.532
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me J.-M. NKUBANYI, avocat, rue Louis Haute 29 5020 Vedrin contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
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Ordonnance de cassation 11.150 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-03-2015
- Numéro de rôle:
- A. 215.168/XI-20.528
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me H. DOTREPPE, avocat, avenue de la Couronne 207 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
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Ordonnance de cassation 11.147 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-03-2015
- Numéro de rôle:
- A. 215.191/XI-20.536
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Me A. GARDEUR, avocat, le Puits du Bois 3 Lahéirie 6840 Neufchâteau, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
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Ordonnance de cassation 11.151 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-03-2015
- Numéro de rôle:
- A. 215.154/XI-20.526
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration. contre : XXXXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me K. VANHOLLEBEKE, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles
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Ordonnance de cassation 11.145 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-03-2015
- Numéro de rôle:
- A. 215.125/XI-20.522
En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXXXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me Z. CHIHAOUI, avocat, avenue des Gloires Nationales 40 1083 Bruxelles
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Ordonnance de cassation 11.142 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-03-2015
- Numéro de rôle:
- A. 215.123/XI-20.520
En cause : XXXXX, ayant élu domicile chez Mes N. COHEN & Ch. MORJANE, avocats, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration