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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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41 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2025 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 fixant les interventions financières de l’Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 31 août 2000 relatif aux cours de formation dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon réglant les recours, l’organisation et le fonctionnement de la commission de recours dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif à l'organisation des centres qualifiants pour le métier d’aide-familial.e
Vorming e.a. — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle
Vorming e.a. — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la convention de stage, à la convention de stage de pratique professionnelle, à l’agrément des entreprises, au stage découverte métiers et au stage d’observation obligatoire dans la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) portant exécution des articles 40 et 41 du décret du 20 février 2014 relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment aux accords de coopération du 2 février 2005 et du (date) relatifs au développement de politiques concertées en matière d’alphabétisation des adultes, conclus entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
Vorming e.a. — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du ... (date) relatif à la formation de base au numérique
Vorming e.a. — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel du ... (date) dérogeant à l'article 22, § 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle en ce qui concerne l'échange des demandes de renouvellement d'agrément en qualité de centre d'insertion socioprofessionnelle pour l'année 2022-2023
Vorming e.a. — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne