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7 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant diverses dispositions du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 24 juillet 2018 entre le Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, le Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l’entité fédérée
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel précisant certains éléments intervenant dans le calcul du prix d’hébergement établi par le décret du 9 mars 2017 relatif au prix d’hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 déterminant les conditions et modalités selon lesquelles la garantie du Gouvernement wallon peut être accordée aux emprunts pour le financement des opérations visées à l’article 63 de la loi relative aux hôpitaux et à d’autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d’hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel déterminant le délai de dépôt des demandes d’inscriptions de projets dans le plan de construction des hôpitaux 2018, visées à l’article 14 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d’hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel précisant certains éléments de la procédure d’adoption des plans de construction prévue au chapitre 6 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d’hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne