Advies 57.766 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 28/09/2015
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Parlement de la Communauté française
Proposition de décret et ordonnance conjoints de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française instituant un délégué général aux droits de l'enfant commun à la Communauté française, à la Région wallonne, à la Région de Bruxelles-Capitale, à la Commission communautaire commune et à la Commission communautaire française (déposée par Mme Barbara Trachte et M. Stéphane Hazée et Mme Hélène Ryckmans, MM. Christos Doulkeridis, Matthieu Daele et Philippe Henry)
Bijstand aan personen - Jeugdbescherming — Proposition de décret de la Communauté française