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226 resultaten
Décret portant assentiment à l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York le 19 juin 2023
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York le 19 juin 2023
Leefmilieu en waterbeleid — Voorontwerp van decreet van de Duitstalige Gemeenschap
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 relatif à la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques, en vue de transposer la directive déléguée (UE) 2024/299 de la Commission du 27 octobre 2023
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et du Livre Ier du Code de l’environnement, concernant des projets d’installations d’énergie renouvelable
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue d’introduire un système d’échange de quotas d’émission pour les bâtiments, le transport routier et d’autres secteurs
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions et modalités de couverture des coûts des parcs à conteneurs exposés par les personnes morales de droit public dans le cadre des obligations de reprise
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant les articles 1er, 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et insérant un article 86bis, déposée par MM. Bierin, Witsel, Janssen, Demeuse, Fontaine et Tzanetatos (Doc. parl., Parl. w., 2023-2024, n° 1606/001)
Leefmilieu en waterbeleid — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret relatif au transport de dioxyde de carbone par canalisations
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne