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30 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) instaurant certaines règles relatives à la gestion des déchets médicaux pendant la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 remplaçant l’annexe 1re du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l’annexe 1re du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’agrément et aux conditions d’utilisation des systèmes de traitement des effluents phytopharmaceutiques et modifiant diverses dispositions en la matière
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel dressant la liste des équipements anti-débordement et des équipements pour les opérations de manipulation des produits phytopharmaceutiques au champ visés par l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre II du Code de l’environnement, contenant le Code de l’eau, et l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 5 novembre 1987 relatif à l’établissement d’un rapport sur l’état de l’environnement wallon, tel que modifié par l’arrêté relatif à l’agrément et aux conditions d’utilisation des systèmes de traitement des effluents phytopharmaceutiques et modifiant diverses dispositions en la matière
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l’article 4bis du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets concernant la reconnaissance des sous-produits
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution la procédure de sortie du statut de déchet prévue à l’article 4ter du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne le fonds social de l'eau
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne