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vergunning beroep
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11 resultaten
Arrêté du Gouvernement du ... (date) wallon instaurant un programme d'aide en faveur de la participation des agriculteurs à des systèmes de qualité
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (DATE) modifiant la partie VIII de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement en vue de procéder à la reconnaissance du statut d'agents de police judiciaire à certains agents de l'organisme payeur et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 relatif aux aides à l'investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (DATE) portant sur la gestion et les missions de l’Organisme payeur
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret du (date) modifiant le Code wallon de l’Agriculture et érigeant l’organisme payeur en service administratif à comptabilité autonome
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) octroyant une aide de crise en 2021 aux éleveurs de porcs affectés par la chute des prix due aux mesures de lutte contre la COVID-19
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 déterminant la liste des données complémentaires à notifier par les officiers instrumentant et les modalités de notification à l’observatoire du foncier agricole conformément aux articles D.54 et D.357 du Code wallon de l'Agriculture
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les mesures temporaires de lutte contre la pullulation des scolytes de l’épicéa en 2021 et 2022
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel du … (date) modifiant les annexes de l’arrêté ministériel du 26 janvier 2017 portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne