Advies 53.762 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 11/09/2013
- Kamer:
- 2/V
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, la prévention de la violence et de l'accompagement des démarches d'orientation
Avant-projet de décret de la Communauté française