Advies 35.652 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 14/07/2003
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de désignation des représentants du personnel au sein de l'organe de concertation du centre d'enseignement secondaire dans l'enseignement subventionné libre confessionnel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française