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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.571 resultaten

    • Advies

    Advies 54.036 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    25/09/2013
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié par le décret du 17 juillet modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale et abrogeant l'article 6 quater de l'arrêté de l'Exécutif du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 54.051 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    25/09/2013
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 53.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    10/07/2013
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 53.437 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    12/06/2013
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe 2de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 53.339 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    03/06/2013
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 établissant la liste de référence des indicateurs en application de l'article 11 du décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 53.304 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    03/06/2013
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française fixant les modalités de fonctionnement du jury de l'épreuve de sélection en vue de la promotion à une fonction d'inspecteur

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 53.289 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    06/05/2013
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 établissant la liste de référence des indicateurs en application de l'article 11 du décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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    Advies 53.056 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    10/04/2013
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au test d'orientation du secteur de la santé et aux activités préparatoires aux études de médecine

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 53.024 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    27/03/2013
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l'épreuve de sélection en vue de la promotion à une fonction d'inspecteur

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française