Advies 28.605 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 25/01/1999
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret créant le Conseil supérieur de l'éducation permanente
Avant-projet de décret de la Communauté française
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vergunning beroep
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