Advies 64.985 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 10/10/2018 relatif à l’implémentation de dispositifs de différenciation et d’accompagnement personnalisé dans l’enseignement fondamental et secondaire
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française