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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2.347 resultaten

    • Advies

    Advies 31.430 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    07/05/2001
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 30 juin 1998 déterminant les diplômes étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 31.405 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    02/05/2001
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières de recrutement des maîtres de formation pratique prévus dans le décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 31.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    02/05/2001
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le volume des activités d'enseignement mentionnées dans les articles 4 à 12 du décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents et les années d'études dans lesquelles elles sont organisées

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 31.406 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    02/05/2001
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de rémunération et d'exercice de la fonction de maîtres de stage et à l'établissement d'accords de collaboration entre les hautes écoles et des établissements d'enseignement fondamental et d'enseignement secondaire, ordinaire, spécial et de promotion sociale, organisés ou subventionnés par la Communauté française définis dans le décret définissant la formation initiale des instituteurs et régents

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 31.414 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    02/05/2001
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret complétant les annexes 1, 2 et 3 qui précisent la spécificité des titres requis prévus aux articles 5, 6 et 7 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

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    Advies 31.471 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    02/05/2001
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les grilles de référence de la formation disciplinaire et interdisciplinaire prévues dans le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 31.408 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    02/05/2001
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement d'accords de collaboration explicites entre les hautes écoles et d'autres institutions prévus dans le décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 31.413 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    25/04/2001
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement de l'instance chargée de la gestion des fonds que l'Union européenne met à la disposition de l'Enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française