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vergunning | beroep
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions en matière de congés de vacances annuelles de certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les normes et les conditions de création de nouveaux établissements d'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret fixant des mesures urgentes en matière d'enseignement de promotion sociale
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modifications en matière d'implantation et d'annexes, situées dans la Province de Luxembourg, de certains établissements d'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des membres statutaires du personnel des Institutions universitaires organisées par la Communauté f'rançaise
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les formes et mentions des certificats délivrés à l'issue d'une année de spécialisation, par les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical pédagogique, social et technique de type courtet de plein exercice
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre de jours de scolarité des élèves et le nombre de jours de présence à l'école des membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement de plein exercice
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret fixant les conditions d'octroi de la rémunération différée à certains membres du personnel temportaire de l'enseignement qui ont d'autres revenus professionnels pendant les vacances d'été
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant R63 du 20 juillet 1982 dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou a horaire réduit
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française