Advies 52.913 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 18/03/2013
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret modifiant le code des droits de succession
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Décret modifiant le code des droits de succession
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret rectificatif relatif aux incitants financiers visant à favoriser l'engagement de personnel auprès de certaines entreprises
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du gouvernement wallon du 5 décembre 2008 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Wallonie-Bruxelles international
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et de la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Sainte-Lucie en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 26 janvier 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, signée à Tokyo le 28 mars 1968, telle que modifiée par le Protocole signé à Bruxelles le 9 novembre 1988
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Liechstenstein en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, et le Protocole, fait à Bruxelles le 10 novembre 2009
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Vincent-et-les-Grenadines en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009
Avant-projet de décret de la Région wallonne