Advies 27.644 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 04/05/1998
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les projets éducatif et pédagogique de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécial, organisé par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française