Advies 53.467 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 05/06/2013
- Kamer:
- 2-4
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires, à la Santé, à la Culture, à l'Audiovisuel, à l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'Enseignement supérieur, au financement de l'Enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux Bâtiments scolaires et à la Recherche
Avant-projet de décret de la Communauté française