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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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Décret modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'ASBL de droit public "Les Lacs de l'Eau d'Heure"
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif au marché régional de l'électricité
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à 1) l'Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du groupes des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, fait à Luxembourg le 25 juin 2005 2) l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg le 10 avril 2006
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à 1) l'Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du groupes des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, fait à Luxembourg le 25 juin 2005 2) l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg le 10 avril 2006
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du Protocole de Kyoto
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant les articles 4, 33, 40, 42, 50, 85, 116, 127, 136, 150bis, 175 et 181 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et y insérant un article 136bis
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Livre I du Code de l'environnement en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
Avant-projet de décret de la Région wallonne