Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
3.487 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 portant exécution du décret du 6 mars 2009 modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Ondergeschikte besturen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 2016 portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l’Agriculture relatif à la formation professionnelle dans l’agriculture
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie 2, livre III du Code règlementaire wallon de l’action sociale et de la santé relatif à l’intégration des personnes étrangères
Bijstand aan personen - Onthaal en integratie inwijkelingen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé, en ce qui concerne la lutte contre la maltraitance des aînés
Bijstand aan personen - Bejaarden — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord de coopération du …(date) entre la Région wallonne et la Communauté française désignant l’intégrateur de services de la Région wallonne et de la Communauté française et portant modification du décret du 27 mars 2014 instituant une banque de données issues de sources authentiques relative à l’emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l’emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d’accueil de la petite enfance
Bijstand aan personen - Gezinsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret de la Région wallonne portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française désignant l’intégrateur de services de la Région wallonne et de la Communauté française et portant modification du décret du 27 mars 2014 instituant une banque de données issues de sources authentiques relative à l’emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l’emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé, un avant-projet de décret de la Région wallonne portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française désignant l’intégrateur de services de la Région wallonne et de la Communauté française et portant modification du décret du 27 mars 2014 instituant une banque de données issues de sources authentiques relative à l’emploi non-marchand, pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution, en Wallonie, dénommée cadastre de l’emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé et un avant-projet de décret de la Communauté française portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française désignant l’intégrateur de services de la Région wallonne et de la Communauté française
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord de coopération du …(date) entre la Région wallonne et la Communauté française désignant l’intégrateur de services de la Région wallonne et de la Communauté française et portant modification du décret du 27 mars 2014 instituant une banque de données issues de sources authentiques relative à l’emploi non-marchand, pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution, en Wallonie, dénommée cadastre de l’emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne