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- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures d’exécution du Code wallon du Bien-être animal
Dierenwelzijn — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures d’exécution du Code wallon du Bien-être animal
Dierenwelzijn — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2012 portant exécution du décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d’emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d’indépendant à titre principal
Tewerkstellingsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel du … (date) exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du … relatif aux aides à l’investissement dans les secteurs de la production aquacole et de la transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du gouvernement wallon du … (date) relatif aux conduites directes de gaz
Energiebeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 juillet 2008 portant organisation de l’Agence wallonne de l’Air et du Climat
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°... modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 portant exécution de l’article 3, §4, du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant, pour l’année 2021, à l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l’examen de chasse en Région wallonne pour tenir compte de la situation sanitaire liée au Covid-19
Landinrichting en natuurbehoud — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel du ... (date) dérogeant pour I'année 2021 à l'article 25 de l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant I'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant Ie régime des paiements directs en faveur des agriculteurs en ce qui concerne la date limite d'ensemencement et la période pendant laquelle les surfaces portant des cultures dérobées doivent être en place
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à des mesures d'assouplissement de l'intervention de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles dans le coût de remplacement ou de réparation des aides matérielles détruites, perdues ou sinistrées suite aux innondations
Persoonsgebonden aangelegenheden - Algemeen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l'arrêté du gouvernement wallon du 24 septembre 2020 établissant une catégorie de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz dans le cadre de la crise COVID-19
Energiebeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon