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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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3.487 resultaten
Arrêté ministériel du … (date) visant à établir les principes de hiérarchisation des bouquets de travaux dans un audit logement
Energiebeleid — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel du … (date) définissant la procédure de demande et de réalisation d’un rapport de suivi de travaux
Energiebeleid — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel de mise en œuvre de l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2020 encadrant la commercialisation et la détention des reptiles
Dierenwelzijn — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement certains agents du Service Public de Wallonie à déroger à l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche
Landinrichting en natuurbehoud — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant I'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et I'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation
Verkeersveiligheidsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l'article 153, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement Wallon du 16 mai 2019 modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne des dispositions relatives aux aînés
Bijstand aan personen - Bejaarden — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif à l'aide aux éco-régimes
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif aux aides à l’installation et aux investissements concernant les secteurs agricole, aquacole et horticole, ainsi que les coopératives et autres entreprises dans la première transformation et commercialisation dans le secteur agro-alimentaire et sylvicole
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de chasse, en vue d’abandonner la reconnaissance de l’équivalence de l’examen de chasse français
Landinrichting en natuurbehoud — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2022 portant exécution du décret du 21 décembre 2022 relatif à l’agrément et au subventionnement des structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi (en abrégé : S.A.A.C.E.)
Tewerkstellingsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon