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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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1.135 resultaten
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les critères et modalités d'octroi des subventions d'investissement en équipement aux télévisions locales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret instaurant le Conseil de la Jeunesse Wallonie-Bruxelles
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la restauration de biens immobiliers classés accueillant ou devant accueillir des infrastructures culturelles
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté d'application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène. Projet d'abrogation de l'arrêté du 11 juin 2004 fixant le modèle de rapport d'activité des opérateurs bénéficiant d'un contrat-programme - articles 58 et 68.
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant création du Conseil économique et social de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou le 22 décembre 2004
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 14 juillet 2006 portant création du Conseil général des politiques culturelles
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2002 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des services d'accueil spécialisé de la petite enfance agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
Avant-projet de décret de la Communauté française