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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.135 resultaten

    • Advies

    Advies 40.468 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    31/05/2006
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 40.401 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    29/05/2006
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2003 d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 40.441 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    29/05/2006
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française, instituant la "Commission consultative francophone et germanophone pour l'UNESCO"

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 40.404 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    29/05/2006
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, créant une entité commune pour les Relations internationales de Wallonie-Bruxelles

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 40.310 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    17/05/2006
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 40.215 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    02/05/2006
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, au Protocole, à l'Acte, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 avril 2005

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 40.208 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    02/05/2006
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2005 relatif au Théâtre-Action, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 40.209 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    02/05/2006
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 1996 portant exécution du décret du 13 juillet 1994 relatif au Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 40.162 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    26/04/2006
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil général des politiques culturelles et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2001 portant création de l'Observatoire des Politiques culturelles.

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française