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vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
78 resultaten
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Décret modifiant et complétant le le décret du 25 octobre 1984 instituant la SRWL
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Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant DWR 27 octobre 1988 sur les Carrières
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Commission Communautaire française de la Région Bruxelles-Capitale et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Région wallonne