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vergunning beroep
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8 resultaten
Décret portant assentiment par le Parlement wallon à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République slovaque, d'autre part, fait à Bratislava le 30 mars 2001
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Parlement wallon à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République tchèque, d'autre part, fait à Prague le 28 mars 2001
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Parlement wallon à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale d'une part, et le Gouvernement de la République de Liban d'autre part, fait à Bruxelles le 26 septembre 2000
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Parlement wallon à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République tchèque, d'autre part, fait à Prague le 28 mars 2001
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Parlement wallon à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale d'une part, et le Gouvernement de la République de Liban d'autre part, fait à Bruxelles le 26 septembre 2000
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Parlement wallon, à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République slovaque, d'autre part, fait à Bratislava le 30 mars 2001
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables
Avant-projet de décret de la Région wallonne