Advies 36.021 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 05/11/2003
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Slovénie et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Ljubljana, le 21 mars 2003
Avant-projet de décret de la Région wallonne