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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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10 resultaten
Décret relatif à la levée du secret professionnel en cas de signalement d’informations sur une irrégularité suspectée au sein de Wallonie-Bruxelles International
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l’organisation de la première ligne d’accompagnement et de soins
Gezondheidsbeleid - gezondheidszorgberoepen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant diverses dispositions du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises ainsi qu’au décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises, en matière de primes à l’investissement
Economie - alles, behalve toerisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d’entreprises ou clusters et le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises
Economie - alles, behalve toerisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Gezinsbijslagen — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au transport de dioxyde de carbone par canalisations
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 4 décembre 2003 relatif à la création de l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique
B. WETENSCHAPPELIJK ONDERZOEK (art. 6bis BWHI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle
Vorming e.a. — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code wallon de l’Agriculture, en vue de créer un outil de gestion centralisée des biens immobiliers agricoles publics ainsi qu’un droit de préférence sur lesdits biens au bénéfice de la Région wallonne
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz et le décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie, des économies d’énergie et des énergies renouvelables
Energiebeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne