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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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6 resultaten
Décret du (...) relatif à la gestion des risques et des crises par la Région wallonne
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention n°131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée à Genève le 22 juin 1970 par la Conférence Internationale du Travail à sa 54ème session
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°131 concernant la fixation des salaires minima, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement, adoptée à Genève le 22 juin 1970 par la Conférence Internationale du Travail à sa 54ème session
Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution à l’accord de coopération du 30 novembre 2022 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune, visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements étrangers en Belgique
Economie - alles, behalve toerisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du ... (date) instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l’agrément et au financement des agences de développement centre-ville
Economie - alles, behalve toerisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne