Advies 33.005 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 27/03/2002
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret relatif à la création du Fonds Ecureuil de la Communauté française Wallonie-Bruxelles
Avant-projet de décret de la Communauté française
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