Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
12 resultaten
Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'article D.195, §2, du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne relatif à la gestion du service pour la régularisation des impôts régionaux et des capitaux fiscalement prescrits non scindés et à la mise en place d'un système de régularisation des capitaux fiscalement prescrits non scindés, instaurant un régime de régularisation fiscale limité dans le temps et instaurant des mesures concernant le transfert de la propriété d'un immeuble d'une société à un associé, la renonciation à l'usufruit sur un bien immeuble suivie ou précédée par une donation, les clauses d'attribution de la totalité du patrimoine commun ou clauses de partage inégal de ce patrimoine commun, sans condition de survie, mieux connues sous les termes de "clause de la maison mortuaire" et la révision du montant des amendes
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel relatif à l'identification, l'enregistrement et la stérilisation des chats
Dierenwelzijn — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du chapitre 1er et du chapitre 2 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères en ce qui concerne l’inclusion de nouvelles espèces et le nom botanique de l’espèce Lolium x boucheanum Kinth
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel exécutant l'article 28, paragraphe 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques, en ce qui concerne les réductions et le remboursement des aides
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles en matière de publicité visant la commercialisation d'espèces animales
Dierenwelzijn — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon