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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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10 resultaten
Décret organisant le statut de la Société Wallonne de Financement et de Garantie des petites et moyennes entreprises en abrégé "SOWALFIN"
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Bénin concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 18 mai 2001
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume d'Arabie Saoudite concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Jeddah, le 22 avril 2001.
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Zambie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Lusaka le 28 mai 2001
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Parlement wallon au Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Burkina Faso concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 18 mai 2001
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Etat du Koweït concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 28 septembre 2000
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la création d'un Fonds social de l'eau en Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-business dans le fonctionnement des entreprises
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine
Avant-projet de décret de la Région wallonne