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- Datum:
- 19/09/2007
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret relatif à l'ASBL de droit public "Les Lacs de l'Eau d'Heure"
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Décret relatif à l'ASBL de droit public "Les Lacs de l'Eau d'Heure"
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l' Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers, et Acte final, faits à Luxembourg le 26 octobre 2004
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l' Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intêrets financiers, et Acte final, faits à Luxembourg le 26 octobre 2004
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la tutelle de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques
Avant-projet de décret de la Région wallonne