Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
2.190 resultaten
Décret modifiant, en ce qui concerne le champ d'application, le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à la mise en place du régime de paiement unique, fait à Bruxelles le....2008
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des Missions régionales pour l'emploi
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Convention n°161 concernant les services de santé au travail, adoptée par la Conférence à sa soixante et onzième session, à Genève le 26 juin 1985
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention n°161 concernant les services de santé au travail, adoptée par la Conférence à sa soixante et onzième session, à Genève le 26 juin 1985
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord cadre entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Mouscron le 30 septembre 2005
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret-programme en matière de fiscalité wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne