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- Datum:
- 19/11/2008
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret fixant les conditions d'agrément et organisant les guichets de l'énergie
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Décret fixant les conditions d'agrément et organisant les guichets de l'énergie
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention de Tampere sur la mise à dispositon de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'enregistrement des agences de placement et à l'agrément des agences de travail intérimaire
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la Formation en alternance, conclu à Bruxelles le 18 juillet 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 7 novembre 2007 relatif aux subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgées
Avant-projet de décret de la Région wallonne