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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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45 resultaten
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Gouvernement de la République tunisienne d'autre part, fait à Tunis le 30 septembre 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Gouvernement de la République de Bulgarie d'autre part, fait à Bruxelles le 8 octobre 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg d'autre part, fait à Luxembourg le 6 mai 1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique d'une part, et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg d'autre part, fait à Luxembourg le 6 mai 1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Charte européenne de l'autonomie locale, faite à Strasbourg le 15 octobre 1985
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale d'une part, et le Gouvernement de la République du Bénin d'autre part, fait à Bruxelles le 28 janvier 1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Proposition de décret relatif à la publicité des intercommunales en Région wallonne (Doc. C.R.W. n° 407 (1997-1998) - N° 1) (Déposée par MM. B. Baille et Consorts)
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale d'une part, et le Gouvernement de la République du Bénin d'autre part, fait à Bruxelles le 28 janvier 1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française relatif au statut des agences de voyage
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture
Avant-projet de décret de la Région wallonne