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- Région wallonne
Décret modifiant le décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Décret modifiant le décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret organisant l'exercice de la tutelle prévue aux articles 178, 180, 187 et 188 de la loi communale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la promotion de nouveaux produits dans les filières agricoles et agro-alimentaires
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 5 novembre 1987 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret assentiment des Actes internationaux suivants :A. Accord instituant l'Organisation mondiale du Commerce, Acte final, annexes 1A, 1B, 1C, 2, 3 et 4, décisions et déclarations, et mémorandum d'accord sur les engagements relatifs aux services financiers, etB. Accord sur les marchés publics et appendices I, II, III et IVfaits à Marrakech le 15 avril 1994
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement wallon et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale d'une part et le Gouvernement du Québec d'autre part, et à la déclaration commune y annexée, fait à Bruxelles le 22 mars 1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret instaurant des amendes administratives pour les infractions routières régionales
Openbare werken en vervoer — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté de présentation de l’avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
Energiebeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne