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- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret modifiant l'article 40 du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Décret modifiant l'article 40 du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des eaux potabilisables
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret instaurant une aide complémentaire au profit des communes de la Région wallonne traversées par le passage du T.G.V.
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant l'article 5bis de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'affectation des écotaxes et à la coordination des politiques régionales en cette matière
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'accord de coopération du ... mettant fin à l'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Communauté française et la Région wallonne conclu à Namur le 17 novembre 1990 et modifié par l'accord de coopération du 2 avril 1992
Avant-projet de décret de la Région wallonne